Circonstances de survenue et suites medico-judiciaires des violences basees sur le genre prises en charge dans le departement de la Kadey Circumstances of occurrence and medico-judicial follow-up of gender-based violence tackled in the Kadey department

Abstract

Introduction : Les violences basées sur le genre sont définies comme étant un ensemble d’actes nuisibles et préjudiciables perpétrés contre le gré de quelqu’un et qui sont basés sur les différences socialement prescrites entre les sexes (opportunités, rôles…). Elles sont en plein accroissement dans le département de la Kadey du fait qu’il est à la fois une zone d’exploitation forestière et une zone minière et de ce fait une zone de brassage avec un fort mouvement démographique. Malheureusement il s’agit d’un sujet encore tabou dans notre société et une logique de non dénonciation reste encore d’actualité, et même lorsqu’il y’aurait dénonciation, l’arrangement à l’amiable reste le premier recours. L’insuffisance de données au niveau de la littérature surtout concernant les suites médico-judicaires nous a motivé à mener cette étude intitulée : Circonstances de survenue et suites médico-judiciaires des violences basées sur le genre prises en charge dans le département de le Kadey entre 2015 et 2022.

Méthodologie : Nous avons réalisé une étude rétrospective et descriptive sur une période de 8 ans (2015-2022) et une durée de 8 mois, dans les registres de consultations de cinq formations sanitaires du District de Santé de Batouri, et au niveau du parquet près les tribunaux de grande et petite instance du département de la Kadey. L’analyse des données a été faite à l’aide du logiciel CSpro version 7.7 et la présentation des résultats sous forme de tableaux et figures.

Résultats : Notre étude nous a permis de colliger 103 victimes au niveau des formations sanitaires mais seules 23 qui ont porté plainte. Parmi ces victimes, 95% étaient de sexe féminin et près de la moitié soit 49,5% avaient moins de 15 ans. Les agresseurs étaient dans 52,2% des cas des adolescents de moins de 18 ans et élèves (30%). Les agressions sexuelles ont eu lieu surtout dans les lieux publics (38,4%) par des personnes voisines (40%) aux victimes, sans notion de soumission chimique (82,6%) mais avec des moyens de pression verbaux, notamment les menaces (57,1%). L’agression sexuelle avec pénétration vaginale était le type de VBG le plus fréquent (87%) sans notion de port de préservatifs (100%). Les séquelles étaient en majorité psychologiques (69,6%). L’examen médico-légal a été réalisé chez 73% des victimes et cet examen a été réalisé sur réquisition dans seulement 13% des cas. Le nombre de jours de déficit fonctionnel temporaire total variait de 0-180 jours avec une moyenne de 22,95%. Le procès a duré en moyenne 521jours avec des extrêmes allant de 14 à 1825 jours. Les sanctions retrouvées : Emprisonnement ferme (56,5%) suivi de l’admonestation dans 13% des cas étant donné que les agresseurs étaient surtout des mineurs. Les dommages et intérêts n’ont été versés aux victimes que dans 13% des cas.

Conclusion : Les violences basées sur le genre continuent à représenter une part non négligeable des consultations, mais peu sont les victimes qui portent plainte, les suites judiciaires sont plus marquées par les peines privatives de liberté que par les indemnisations.

Introduction : Gender-based violence is defined as a set of harmful and prejudicial acts perpetrated against someone's will and which are based on socially prescribed differences between the sexes (opportunities, roles, etc.). They are growing in the Kadey department due to the fact that it is both a logging zone and a mining zone and therefore a mixing zone with a strong demographic movement. Unfortunately this is a subject that is still taboo in our society and a logic of non-denunciation still remains current, and even when there is denunciation, an amicable settlement remains the first recourse. The insufficiency of data in the literature, especially concerning medico-judicial consequences, motivated us to carry out this study entitled: Circumstances of occurrence and medico-judicial consequences of gender-based violence treated in the department of Kadey between 2015 and 2022.

Methods: We carried out a retrospective and descriptive study over a period of 8 years (2015-2022) and a duration of 8 months, in the consultation registers of five health facilities in the Batouri Health District, and at the level of the public prosecutor's office near the courts of the Kadey Department. Data analysis was carried out using CSpro version 7.7 software and the results were presented in the form of tables and figures.

Results: Our study allowed us to collect 103 victims at the health facility level but only 23 who filed complaints meeting the inclusion criteria during the study period. Among these victims, 95% were female and almost half, or 49.5%, were under 15 years old. In 52.2% of cases, the attackers were adolescents under 18 years old and students (30%). Sexual assaults took place mainly in public places (38.4%) by neighboring people (40%) to the victims, without notion of chemical submission (82.6%) but with verbal pressure tactics, in particular threats. (57.1%). Sexual assault with vaginal penetration was the most frequent type of GBV (87%) without the notion of wearing condoms (100%). The after-effects were mainly psychological (69.6%). The forensic examination was carried out in 73% of victims and this examination was carried out upon request in only 13% of cases. The number of days of total temporary functional deficit ranged from 0-180 days with an average of 22.95%. The trial lasted on average 521 days with extremes ranging from 14 to 1825 days. The sanctions found were: Firm imprisonment (56.5%) followed by admonishment in 13% of cases given that the attackers were mainly minors. Damages were only paid to victims in 13% of cases.

Conclusion: Gender-based violence continues to represent a significant part of consultations, but few victims file complaints; legal outcomes are more marked by custodial sentences than by compensation.