L’impartialité du juge administratif des référés : entre quintessence et portée réelle The impartiality of the administrative judge in summary proceedings: between quintessence and real scope

Abstract

Le développement spectaculaire de la procédure du référé administratif que connaît le droit procédural administratif congolais, avec son lot de décisions sonnant comme un couperet à la toute-puissance de l’administration ne peut laisser indifférents les commentateurs intéressés, tant que ces dernières (décisions) recentrent le rôle primordial que le juge est appelé à jouer. Étant la pierre angulaire autour de laquelle gravite toute la procédure, le juge doit rassurer aussi bien les parties à l’instance que les tiers qui, voyant la manière dont l’instance est conduite et la justice ‘rapide’ rendue, puissent avoir le sentiment que les causes sont entendues par un tribunal indépendant et impartial. Cet objectif sera atteint que si le juge intègre certaines valeurs dont l'impartialité faisant l’objet de la présente étude. Dans une approche essentiellement exégétique, soutenue par la doctrine et la jurisprudence, la présente étude a retenu que l’impartialité du juge des référés est tributaire de la mise en œuvre de la contradiction, de la motivation de l’ordonnance ainsi que l’exercice prudente du cumul de fonctions.

The spectacular development of the administrative summary procedure experienced by Congolese administrative procedural law, with its share of decisions sounding like a cleaver to the omnipotence of the administration cannot leave interested commentators indifferent, if these (decisions) refocus the essential role that the judge is called upon to play. Being the cornerstone around which the entire procedure revolves, the judge must reassure both the parties to the proceedings and third parties who, seeing the way the proceedings are being conducted and the 'quick' justice rendered, may have the feeling that cases are heard by an independent and impartial tribunal. This objective will be achieved only if the judge integrates certain values, including impartiality, which is the subject of this study. In an essentially exegetical approach, supported by doctrine and case law, this study has held that the impartiality of the judge in chambers is dependent on the implementation of the contradiction, the motivation of the order as well as the exercise of cautious about combining functions.