La responsabilité médicale en obstétrique au Maroc: analyse des dossiers des contentieux judiciaires entre 2015-2018

Abstract

Les réflexions en matière de la responsabilité médicale au Maroc sont en nette développement. Les professionnels de la santé et spécialement les obstétriciens réclament une situation désastreuse entre des ressources très limitées et l´absence de cadre juridique clair qui les protègent avec l´inflation des litiges ces dernières années. Nous avons collecté les dossiers des contentieux obstétricaux ayant un jugement au niveau du service des contentieux du ministère de la santé au Maroc sur une période de trois ans (2015-2018), dans le but d´évaluer la situation actuelle de la responsabilité médicale en Obstétrique et de répertorier les défaillances du traitement des contentieux obstétricaux et afin d´établir des recommandations adaptées au contexte marocain. Parmi les cent et onze contentieux médicaux ayant un jugement durant cette période, 56% contentieux (n=62) ont concerné l´activité obstétricale, les complications de la période du travail sont trouvées dans 84% des cas (n=54), le plexus brachial est le sujet de plainte le plus enregistré 61,3% (n=39). L´analyse de l´expertise médicale dans ces dossiers objective la non-conformité à la qualité dans 88,7% des cas (n=55), la condamnation des professionnels accoucheurs est trouvée dans 93,5% (n= 58), le manque de la documentation dans le dossier médical est trouvé dans 35% des cas (n=22). Les litiges judiciaires sont plus enregistrés en obstétrique que dans les autres domaines du secteur de santé publique au Maroc. Le manque de la documentation et la complexité du circuit du traitement des contentieux médicaux ainsi que la tendance à l´indemnisation des patientes en absence d´une structure chargée de la prise en charge des victimes d´ aléa thérapeutique sont les causes les plus fréquentes du gain des demandeurs.