Acces aux documents d'identite au coeur des enjeux d’egalite et de citoyennete au Togo Access to identity documents at the heart of the issues of equality and citizenship in Togo

Abstract

L’identité est l’affirmation de l’existence d’une personne. Elle donne une réalité juridique qui fait de l’individu un sujet de droit. Définie par l’état civil, elle donne accès aux droits dont la jouissance permet aux citoyens de les faire valoir. Mais la réalité est tout autre. En 2012, 44 % des enfants en Afrique subsaharienne n’ont pas été déclarés. Au Togo, on a plus de 30% des naissances non enregistrées dans les centres d’état civil. Malgré la possibilité de suppléer au défaut de déclaration, la situation reste toujours préoccupante. Pour des citoyens qui en disposent, 3 sur 5 ont des actes présentant des irrégularités qui empêchent d'avoir accès aux documents d’identité officiels pour justifier de leur identité. Ce droit est structurellement menacé, souvent à cause de la pauvreté et affecte les autres droits individuels dont ils sont titulaires. Pire, ils ont du mal à accéder à des services essentiels et opportunités. Ce qui remet en cause les principes constitutionnels d’égalité et de citoyenneté. L’étude porte sur les populations victimes du difficile accès à l’identité dans le ressort du tribunal de Lomé. L'analyse des résultats de l’étude permettent de déboucher sur des pistes de solutions adaptées aux problèmes d’accès aux documents d’identité. La démarche méthodologique est basée sur l’observation, l'administration de questionnaire et de petites interviews. 500 individus ont été enquêtés entre 2016 et 2017 dont 63% ont des problèmes liés à l’identité.

ABSTRACT
Identity is the affirmation of a person’s existence. It gives a legal reality which defines an individual with regard to law. Their civil status as issued by the registry office favors their access to and enjoyment of the rights they are entitled to as citizens. Yet, the reality reveal something quite different. In 2012, 44% of children in sub-Saharan Africa were not declared. In Togo, more than 30% of births are not registered in civil registry centers. Despite the efforts to mitigate the problem, the situation remains worrying. For citizens possessing a birth certificate, 3 out of 5 have acts with irregularities that prevent them from having access to official identity documents to prove their identity. This right is structurally threatened, often because of poverty, and affects other individual rights which they are entitled to. Worse, they have difficulties to access essential services and opportunities. This poses the question equality and citizenship. The study aims investigates victim populations of difficult access to identity in the jurisdiction of the Lomé court. The results of the study is analysed and suggests ways out as concerns effective access to identity documents. The research methodology used observations, questionnaire and short interview on 500 individuals surveyed between 2016 and 2017, with a proportion of 63% of individuals facing identity-related issues.