Le peuple, le juge constitutionnel et la souverainete nationale The people, the constitutional judge and national sovereignty

Abstract

L’un des principes communs aux démocraties est que le peuple est le détenteur de la souveraineté. Ce principe est rappelé par les constitutions des Etats démocratiques ou de ceux qui aspirent à l’être de façon solennelle. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement ou par ses représentants. Ainsi, en démocratie n’est légitime que l’autorité qui accède au pouvoir par l’élection ou à travers un autre mode constitutionnellement consacré. Mais, la démocratie représentative a vite fait de déposséder le peuple de cette souveraineté. Le peuple ne retrouve sa couronne de souverain qu’à l’occasion des consultations électorales et référendaires. L’évolution vers la démocratie constitutionnelle a paru être l’antidote. En effet, la démocratie constitutionnelle en intégrant le juge constitutionnel dans l’architecture institutionnelle de l’Etat le constituant souverain a cru remédier à cette situation en lui confiant le pouvoir de contrôler les gouvernants de l’exercice qu’ils font des compétences qu’ils ont reçues. Le remède est devenu plus redoutable. Le juge constitutionnel à travers son pouvoir d’interprétation s’est transformé en un concurrent du peuple non seulement dans l’expression de la volonté collective mais également de celle constituante.

ABSTRACT
One of the principles common to democracies is that the people are the holders of sovereignty. This principle is recalled by the constitutions of democratic states or of those who aspire to be so solemnly. National sovereignty belongs to the people who exercise it directly or through their representatives. Thus, in a democracy, only the authority which comes to power through election or through another constitutionally sanctioned mode is legitimate. But representative democracy quickly dispossessed the people of this sovereignty. The people regain their crown of sovereign only during electoral consultations and referendums. The move towards constitutional democracy seemed to be the antidote. Indeed, the constitutional democracy by integrating the constitutional judge in the institutional architecture of the State the sovereign constituent believed to remedy this situation by entrusting him the power to control the governors of the exercise which they make of the competences which they received. The remedy has become dangerous. The constitutional judge, through his power of interpretation, has transformed himself into a competitor of the people not only in the expression of the collective will but also of the constituent one.