Etat Des Lieux De La Reglementation Relative A L’homologation Des Substituts Du Laitmaternel En Cote D’ivoire

Abstract

Malgré l’existence depuis 1981 du code international de commercialisation des substituts du lait maternel ainsi que des standards de sécurité alimentaires pour la nutrition infantile, normes édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de nombreuses imprécisions semblent caractériser le corpus le corpus législatif et réglementaire qui fondent les conditions de mise sur le marché des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire. L’objectif de ce travail a été d’analyser, au regard des dispositions textuelles actuelles et de la pratique, les conditions d’homologation des laits infantiles en Côte d’Ivoire dans le but d’apporter une contribution à la rationalisation des conditions de mise sur le marché de ces produits.Notre étude a comporté d’une part une revue de textes législatifs et réglementaires sur les laits infantiles tant au plan national qu’international et une phase d’enquête transversale dans le district d’Abidjan, auprès des officines privées de pharmacie et des grossistes répartiteurs privés de produits pharmaceutiques.Il ressort de cette étude que, si au plan international plusieurs  textes existent pour encadrer l’homologation et la commercialisation des substituts du lait maternel, il n’en est pas de même pour la Côte d’Ivoire,la Direction de la Pharmacie et du Médicament appliquant par analogie, les critères d’homologation de médicaments aux laits infantiles alors que certains de ces produits laitiers ne sont pas des médicaments.Au total, devant l’insuffisance de la réglementation des substituts du lait maternel et produits laitiers en général, il s’avère important de légiférer par l’érection de proposition ou de projet de loi spécifique pour régir la commercialisation et la surveillance du marché des substituts du lait maternel, eu égard aux bas-âges des destinataires et à la délicatesse que requiert la manipulation de ces produits. La pharmacovigilance devrait également contribuer à la surveillance du marché des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire.

Mots clés : Homologation, substituts du lait maternel, Côte d’Ivoire.

Despite the existence since 1981 of the International Code of Marketing of Breastmilk Substitutes and food safety standards for infant nutrition milk standards set by the World Health Organization (WHO), many inaccuracies seem to characterize the Corpus legislative and regulatory corpus based conditions on the marketing of breast milk substitutes in Côte d'Ivoire. The objective of this study was to analyze, in the light of current textual provisions and practice, the conditions of registration of infant formula in Côte d'Ivoire in order to contribute to the rationalization of conditions placing on the market of these products. Our study included firstly a review of laws and regulations on infant formula both nationally and internationally and a cross-sectional survey phase in the district of Abidjan, with private pharmacies and wholesale distributors private pharmaceuticals. It appears from this study that if internationally several texts exist to oversee the approval and marketing of breastmilk substitutes , it is not the same for Côte d'Ivoire, the Department of Pharmacy and drug applying by analogy the approval of drugs to infant while some of these dairy milks criteria are not drugs. In total, at the lack of regulation of Breast milk and milk products in general, it is important to legislate by the erection of a proposal or project specific law to regulate the marketing and market surveillance breast milk substitutes , given the low age of recipients and delicacy that requires the handling of these products . Pharmacovigilance should also contribute to the market surveillance of breast milk substitutes in Côte d'Ivoire.

Keywords; Licensing, breastmilk, substitutes, Côte d' Ivoire.

Article in French.