L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire

Abstract

La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro au brésil (sommet de la Terre de Rio de Janeiro) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 après sa ratification par 168 pays. Elle constitue une réponse mondiale apportée à la préservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes aussi bien pour leur valeur intrinsèque que pour l’importance économique qu’ils incarnent pour les générations présentes et futures. La Côte d’ivoire qui a adhéré à ladite convention en 1994, envisage avec cet instrument, assurer la préservation de son capital de biodiversité mais également réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation qui en résulte.

Objectif : La présente étude vise à contribuer à la discussion sur le cadre national d’accès et de partage des avantages des ressources génétiques relatives aux activités commerciales et de recherche, dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique national.

Méthodologie et résultats : Pour réaliser cette étude, outre la recherche documentaire, une enquête de terrain a été conduite à l’aide d’un guide d’entretien pour le recueil de données quantitatives et qualitatives auprès des différentes parties prenantes. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) Insuffisance d’information des parties prenantes sur l’APA, (ii) Existence d’échanges de ressources tant biologiques que génétiques dans un environnement inorganisé ; (iii) Absence de mécanisme régissant l’accès et l’utilisation des ressources génétiques à des fins commerciales et scientifiques, (iv) Méconnaissance des droits de propriété ; (v) Absence de structuration des communautés pour la défense de leurs intérêts.

Conclusion et application des résultats : Cette étude a investigué sur la faisabilité de la mise en oeuvre d’une réglementation nationale sur l’APA. Elle a permis de constater à l’échelle locale l’existence d’échange de ressources tant biologique que génétique dans un environnement inorganisé. Une réglementation au niveau national sur l’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, est à envisage dans le but de conserver la biodiversité, de maintenir une source majeure d’approvisionnement en ressources génétiques, d’organiser tout le processus d’APA et d’accroître les revenus des populations et de l’Etat. Dans ce cadre, les actions suivantes devraient mises en oeuvre : (i) sensibiliser les acteurs sur l’APA; (ii)appuyer à la structuration des communautés locales ; (iii) mettre en place la réglementation sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages est recommandée pour consolider la conservation durable de la diversité biologique. 

English abstract

The Convention on Biological Diversity is an international treaty adopted on June 5, 1992 at the United

Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in Brazil (Earth Summit in Rio de Janeiro) and entered into force on December 29, 1993 after being ratified by 168 countries. It is a global response to the preservation of genetic resources, species and ecosystems both for their intrinsic value and for the economic importance they embody for present and future generations. The Ivory Coast, which acceded to the said convention in 1994, plans with this instrument to ensure the preservation of its biodiversity capital but also to regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits derived from the resulting exploitation.

Objective: This study aims to contribute to the discussion on the national framework for access and benefit- sharing of genetic resources relating to commercial and research activities, with a view to the development of a national legal framework.

Methodology and results: To carry out this study, in addition to the documentary research, a field survey was conducted using an interview guide for the collection of quantitative and qualitative data from the various stakeholders. The following results have been obtained: (i) Insufficient information of stakeholders on ABS, (ii) Existence of exchanges of both biological and genetic resources in an unorganized environment; (iii) Lack of mechanism governing access and use of genetic resources for commercial and scientific purposes, (iv) Lack of knowledge of property rights; (v) Lack of structuring of communities to defend their interests.

Conclusion and application of results: This study investigated the feasibility of implementing national ABS regulation. It made it possible to note at the local level the existence of exchange of resources both biological and genetic in an unorganized environment. Regulation at national level on access to genetic resources and benefit-sharing is to be envisaged in order to conserve biodiversity, maintain a major source of supply in genetic resources, organize the whole ABS process and to increase the income of the populations and the State. In this context, the following actions should be implemented: (i) sensitize the actors on ABS; (ii) support the structuring of local communities; (iii) putting in place regulations on access to genetic resources and benefit sharing is recommended to consolidate the sustainable conservation of biological diversity.

Keywords : Convention on Biological Diversity, access, advantages, Taï, Côte d'Ivoire