La Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine à l’épreuve des enjeux électoraux dans un contexte de crise militaro-politique : Commentaire de la Décision n°003/CC/21 du 18 janvier 2021

Abstract

Les Etats modernes reconnaissent aujourd’hui le rôle important des Cours constitutionnelles dans leurs missions de promouvoir la suprématie de la Constitution dans la gestion des affaires publiques. La Cour constitutionnelle est le gardien de la Constitution. En République Centrafricaine, la Cour constitutionnelle est compétente pour connaître du contentieux électoral et proclamer les résultats définitifs des élections. Cependant, l’élection présidentielle en République centrafricaine a toujours été une source des tensions. La compétition électorale du 27 décembre 2020 qui avait eu lieu dans un contexte politique et sécuritaire préoccupant qui n’avait pas dérogé à la règle. Ceci avait rendu délicate la mission de la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la sincérité du résultat du scrutin présidentiel.

English Abstract

Contemporary States recognize the important mission vested in the Constitutional courts to promote the supremacy of the constitution in managing public affairs. The Constitutional Court is the guardian of the constitution. In Central African Republic, the Constitution of 30 March 2016 empowers the Constitutional Court to settle electoral disputes and proclaim the results of elections. However, the presidential election has always led to tensions. The election of 27 December 2020 held in a worrying political and security context was not an exception to the rule. This made it very difficult for the Constitutional Court to pronounce on the sincerity of the results of the presidential election.