Avant-projet de loi sur la transplantation et le prélèvement d’organe, tissus et cellules: en route vers la transplantation en RD Congo Preliminary draft law on transplantation and organ, tissue and cell sampling: on the road for transplantation in DR Congo

Abstract

Contexte de l’élaboration de l’avant-projet de loi. Il existe des réels besoins dans le domaine de la transplantation rénale en RD Congo, mais le vide juridique en cette matière constitue un handicap majeur pour le développement de ce traitement. C‟est ainsi qu‟un avant-projet de loi sur la Transplantation et le Prélèvement d‟Organes, Tissus et Cellules, a été initié sous la supervision du Comité National d‟Ethique de la santé. Cette démarche répond par ailleurs à la requête formulée par l‟AFMED lors du premier congrès de 2012 tenu à l‟Hôtel Sultani.
Méthodes. En vue d‟adapter la loi aux réalités socioculturelles congolaises, une équipe multidis-ciplinaire composée de bio-éthiciens, philosophes, sociologues, juristes, néphrologues, sénateurs, députés et théologiens a été mise sur pied. Durant une période de 8 mois, allant du 19 février au 24 septembre 2016, cette commission s‟est réunie tous les samedis à 7 heures du matin dans la salle d‟hémodialyse des Cliniques Universitaires de Kinshasa. Les lois françaises et maliennes sur la transplantation d‟organe et le Guide bioéthique de l‟OMS principalement ont servi de documents de référence.
Caractéristiques et particularités de l’avant-projet de loi. C‟est la première fois en RD Congo qu‟un avant-projet de loi sur la transplantation des produits humains tel que décidé par le constituant de 2016 est rédigé. Ce texte, inspiré certes des lois existantes dans le monde, comporte des originalités liées aux réalités socioculturelles congolaises. Dans cet avant-projet de loi par exemple, la prise des immunosuppresseurs est rendue obligatoire, l‟importation ou l‟exportation des produits ou des éléments des êtres humains à de fins de transplantations peut être autorisée par les ministères des affaires étrangères, de la santé ou de la justice, le donneur marié ou qui vit en possession d‟état d‟époux est soumis à un régime d‟information seul et non de consentement du conjoint. La mise en exergue de l‟archivage des documents administratifs pour mieux faire le suivi des contrevenants, les sanctions contre toute personne pouvant influencer négativement l‟observance des transplantés, contre l‟institution médicale et/ou médecin visant à décourager toute aventure dans le domaine constituent également des particularités de l‟avant-projet de loi congolais.
Perspectives. L‟espoir est permis en matière de transplantation rénale en RD Congo. Il y‟a un concours d‟opportunités qui surviennent progressivement et qui vont permettre le développement de la transplantation rénale au pays. D‟abord il y‟a la finalisation de l‟avant-projet de loi sur la Transplantation et le Prélèvement d‟Organes, Tissus et cellules qui sera soumis très prochainement au parlement avant sa promulgation par le chef de l‟Etat. Les ressources humaines ayant trait aux principaux intervenants en cette matière existent déjà. Il ne restera que des mises à niveau et la constitution des comités techniques pour régler les détails techniques de transplantation organe par organe. Récemment, un laboratoire ultramoderne bien équipé et très performant vient de s‟installer à Kinshasa et il sera bientôt possible de réaliser toutes les analyses biologiques requises pour la Transplantation. Il deviendra aussi possible de faciliter l‟accès des malades au traitement de suppléance rénale grâce à la subvention de l‟Etat et au développement des assurances maladies. La disponibilité des immunosuppresseurs sur le marché obéira à la loi de l‟offre et de la demande.